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Guide d'utilisation

R.V.Q. 959 - Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-07-07 Afficher le document à cette date

24.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2868, a. 41.).

2007, R.V.Q. 959, a. 24; 2010, R.V.Q. 1664, a. 4; 2020, R.V.Q. 2868, a. 41.

2010-04-09 Afficher le document à cette date

24.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe à l’annexe X.

2007, R.V.Q. 959, a. 24; 2010, R.V.Q. 1664, a. 4.

2007-11-22 Afficher le document à cette date

24.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe à l’annexe VII.

2007, R.V.Q. 959, a. 24.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

24.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la liste de prix jointe à l’annexe VII.

2007, R.V.Q. 959, a. 24.